Pièce désirée Où s’adresser Pièces à fournir Coût
Légalisation de signature avec signature Mairie Pièces à légaliser, pièces d’identités Gratuit
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, vos noms et prénoms Gratuit
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage, vos noms et prénoms Gratuit
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Bulletin de décès du défunt, date du décès, noms et prénoms Gratuit
Carte d’électeur Mairie du domicile Livret de famille, justificatif du domicile Gratuit
Attestation d’autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs Mairie du domicile Carte d’identité du parent et de l’enfant Gratuit
Extrait du casier judiciaire Casier Judiciaire National

107, rue du Landreau

44079 NANTES Cedex

 État-civil complet ; demande sur papier libre Gratuit +

1 enveloppe timbrée
Certificat de nationalité Greffe du Tribunal de grande instance du domicile (Mulhouse) Demander la liste des documents à la mairie du domicile Gratuit
Attestation de domicile Mairie du domicile Justificatif de domicile et carte d’identité du demandeur Gratuit
Extrait de la matrice cadastrale Mairie du lieu où se situe le terrain Néant Tarif selon les mairies
À l’approche des vacances d’été, il est utile de vérifier dès le mois de février la date de validité des cartes d’identité et des passeports, afin de demander de suite leur renouvellement, avant la ruée de l’été où les délais d’obtention seront beaucoup plus longs (parfois plusieurs semaines).
La Préfecture refusera les demandes en urgence pour départ en vacances, sauf événements non prévisibles qui devront être motivés par une convocation, une invitation ou un extrait d’acte (décès, examen, déplacement professionnel à l’étranger, etc…)
Démarches > Cartes d’identité et passeports
  • Les demandes de cartes d’identité ou de passeport ne sont plus reçues dans notre mairie, mais dans l’une des  communes du département dotées d’une station biométrique. Les plus proches sont les mairies de :Altkirch, Ferrette, Huningue, Saint-Louis, Sierentz et KembsLes demandes ne sont plus liées à la notion de domicile : elles peuvent être déposées dans l’une de ces mairies, au choix du demandeur.Pièces à produire :
  • 2 photos
  • un timbre fiscal de 86 € pour un adulte (17 € de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 18 ans) pour les passeports
  • un justificatif de domicile
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)
  • la carte nationale d’identité
  • l’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement.
Autres pièces pour l’utilisation d’un deuxième nom (nom d’époux) :
  • si le demandeur est une personne veuve : extrait d’acte de décès du conjoint
  • si le demandeur est une personne divorcée : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint.
La carte d’identité éditée après le 1er janvier 2004 a une validité de 15 ans. Le passeport a une validité de 10 ans pour une personne adulte et de 5 ans pour un mineur.

Mis à jour le 23/06/2024